Scalable Capital est-il fiable en cas de faillite ? Banque allemande, titres, comptes fiduciaires, fonds monétaires et garantie de 100 000 € : ce qui protège votre épargne (2026)

Scalable Capital est-il fiable, et que deviendraient vos actions, vos ETF et vos liquidités si la banque faisait faillite ? Les recherches des internautes posent la question sans détour : « scalable capital faillites », « scalable capital fiable ou pas », « scalable capital interdit en France ». Selon sa documentation client applicable depuis le 1er septembre 2026, votre cocontractant est Scalable Capital Bank GmbH, un établissement de crédit établi à Munich, inscrit au registre du commerce de cette ville sous le numéro HRB 217778 et placé sous la surveillance de l’autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin) et de la Bundesbank. La même documentation indique que la banque intervient en France au titre du passeport européen, l’Autorité des marchés financiers ayant été informée en sa qualité d’autorité de l’État d’accueil ; le registre officiel REGAFI la mentionne bien comme établissement de crédit intervenant en libre prestation de services.

Plusieurs comparatifs encore bien classés décrivent pourtant un montage avec une banque partenaire chargée de conserver les titres, que la documentation de septembre 2026 ne mentionne pas. Or votre protection dépend de l’endroit exact où se trouvent vos avoirs : titres conservés pour votre compte, dépôts auprès de la banque, comptes fiduciaires ouverts chez d’autres banques, parts de fonds monétaires. Nous verrons où sont vos avoirs et ce qui les protège aujourd’hui (I), puis ce qui se passerait, et ce que vous pourriez faire depuis la France, si la banque ou l’une de ses banques partenaires faisait défaut (II).

À la date de rédaction, aucune source officielle consultée ne fait état d’une difficulté financière ou d’une procédure visant cette banque, aucun incident n’a été constaté par une autorité et aucune responsabilité n’a été établie. Les contrats que vous avez acceptés priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.

I. Avant toute difficulté : où se trouvent réellement vos titres et vos liquidités

A. Vos actions, ETF et fractions : des titres conservés pour votre compte, selon des règles qui changent avec le pays de conservation

La documentation client précise que la banque assure la garde des titres conformément à la loi allemande sur la conservation des titres, quel que soit le service par lequel vous les avez achetés : le courtage en ligne, où vous passez vous-même vos ordres, ou la gestion de portefeuille, où la banque investit pour vous selon une stratégie choisie. Pour les titres allemands admis à la garde collective, la conservation est confiée au dépositaire central allemand, Clearstream Banking AG, et vous recevez des droits de copropriété sur le stock collectif correspondant. Lorsque des titres ne peuvent pas entrer dans cette garde collective, la documentation prévoit que vous en recevez la propriété exclusive, la banque les conservant séparément de ses propres avoirs et de ceux des tiers.

Pour les titres étrangers, c’est-à-dire non allemands, le schéma est différent et mérite d’être connu de tout détenteur d’actions américaines ou d’ETF cotés hors d’Allemagne. Selon la documentation, ces titres sont en règle générale conservés sur leur marché national ou dans le pays où l’achat a été réalisé, par l’intermédiaire d’un dépositaire allemand ou étranger, voire d’un bureau de la banque à l’étranger. La banque acquiert alors la propriété, la copropriété ou la position juridique équivalente en usage dans le pays de dépôt, et la conserve à titre fiduciaire pour votre compte ; votre compte-titres est crédité d’une inscription particulière, et le relevé indique le pays dans lequel les titres sont détenus. Premier réflexe utile : vérifier sur votre relevé de compte-titres, qui vous est adressé chaque trimestre selon la documentation, le pays de conservation de chacune de vos lignes.

Deux clauses encadrent ce régime et pèsent directement sur votre risque. D’une part, pour les titres conservés à l’étranger, la documentation prévoit que vous supportez proportionnellement les pertes qui affecteraient le stock de couverture détenu dans le pays de dépôt du fait d’un cas de force majeure, d’émeutes, d’une guerre, d’événements naturels, d’interventions de tiers dont la banque ne répond pas ou d’actes administratifs d’autorités allemandes ou étrangères ; dans ce cas, la banque n’est pas tenue de vous rembourser le prix d’achat. D’autre part, sa responsabilité diffère selon le lieu de garde : en Allemagne, elle répond de toute faute de son personnel et de ceux qu’elle fait intervenir, et même de l’exécution des obligations du dépositaire central lorsque vous détenez des droits sur le stock collectif ; à l’étranger, sa responsabilité est limitée à la diligence apportée au choix et aux instructions du dépositaire étranger, sauf lorsque la conservation passe par le dépositaire central allemand, par un autre intermédiaire allemand ou par un bureau étranger de la banque, cas où elle répond de leur faute.

Ces règles traduisent un principe européen commun. En France, l’article L. 533-10 du code monétaire et financier impose aux prestataires de services d’investissement qui détiennent des instruments financiers de leurs clients de prendre « des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété des clients sur ces instruments financiers » et leur interdit de les utiliser pour leur propre compte, « sauf consentement exprès des clients ». Ce texte s’applique aux prestataires agréés en France ; pour une banque agréée en Allemagne, l’obligation équivalente découle, à notre lecture, de la transposition allemande des mêmes règles européennes, sous le contrôle de l’autorité allemande. La conséquence pratique attendue est la même : vos titres sont tenus pour votre compte, séparément des actifs de la banque, même si, pour les titres étrangers, votre droit prend la forme d’une inscription fiduciaire dont la portée exacte relève du droit allemand et du droit du pays de dépôt.

Cette distinction entre titres et argent n’est pas théorique. Dans un arrêt publié du 20 mai 2026, rendu à propos de comptes-titres transférés d’une banque française à une autre, la Cour de cassation (Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-10.350) a jugé que « l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution à celui à qui il les a remises à titre précaire naît de son droit de propriété ». Elle a censuré l’arrêt qui avait appliqué la prescription de cinq ans de l’article 2224 du code civil, en visant l’article 2227 du code civil, selon lequel « Le droit de propriété est imprescriptible. » La solution est rendue en droit français ; pour des titres conservés par une banque allemande, la loi qui régirait la question pourrait être différente, mais la logique éclaire la situation du client : le propriétaire de titres les réclame en tant que propriétaire.

L’argent obéit à une autre logique. Dans une procédure collective française, la Cour de cassation (Cass. com., 22 mai 2013, n° 11-23.961) juge qu’« une demande de restitution de fonds ne peut être formée par voie de revendication, la seule voie ouverte au créancier d’une somme d’argent étant de déclarer sa créance à la procédure collective de son débiteur ». Une liquidation bancaire allemande obéirait à la loi allemande, comme nous le verrons, mais l’idée générale reste : une somme d’argent que la banque détient comme débitrice vous expose à son insolvabilité, sauf garantie ou séparation juridique. C’est pourquoi l’endroit où sont placées vos liquidités compte autant que la conservation de vos titres.

Les fractions d’actions ou d’ETF appellent une vigilance particulière. Selon la documentation, la banque acquiert pour vous, à son appréciation, soit la propriété de la fraction, soit une copropriété au prorata, soit une quote-part dans une communauté de propriété formée avec d’autres clients et, le cas échéant, avec la banque elle-même, soit une position équivalente selon le droit du pays de dépôt, qu’elle conserve en fiducie. Les droits attachés à la qualité d’actionnaire, notamment le vote et la souscription, ne s’exercent que pour une action entière. Le transfert de fractions vers un autre établissement n’est possible que si l’opération est techniquement réalisable et si l’établissement destinataire accepte d’en assurer la garde ; la banque peut aussi retirer les fractions de votre compte et en créditer la contre-valeur en espèces si l’instrument cesse d’être proposé en fractions. Nous avions relevé des mécanismes voisins à propos d’un autre courtier d’origine allemande, dans notre analyse sur la fiabilité de Trading 212 et le sort des fractions d’actions.

Enfin, la documentation ne décrit pas de conservation directe de crypto-actifs pour les clients français : l’exposition aux crypto-monnaies y passe par des produits négociés en bourse, présentés comme des titres, y compris dans certaines stratégies de gestion qui leur réservent une part du portefeuille. Ces produits sont donc conservés comme des titres. Mais la conservation protège la détention du titre, non sa valeur : selon la nature du produit, celle-ci dépend du marché du sous-jacent et, le cas échéant, de la solidité de l’émetteur, ce que précise le document d’informations clés de chaque produit. Pour comparer avec un acteur qui conserve vos titres selon une autre chaîne de dépositaires, vous pouvez lire notre article sur Degiro et la garde des actions, des espèces et des cryptos.

B. Vos liquidités : dépôt chez la banque, compte fiduciaire chez une autre banque ou fonds monétaire, trois protections différentes

La documentation de septembre 2026 distingue trois endroits possibles pour vos espèces, et c’est le point que les comparatifs anciens ignorent le plus souvent. Premièrement, les dépôts que vous détenez auprès de la banque elle-même sont couverts, selon sa fiche d’information destinée au déposant, par le système légal allemand de garantie des dépôts, l’Entschädigungseinrichtung deutscher Banken (EdB), à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement, avec un remboursement en euros dans un délai de sept jours ouvrables. Deuxièmement, la banque peut détenir vos fonds en fiducie sur des comptes fiduciaires collectifs, dits omnibus, ouverts à son nom auprès d’autres établissements de crédit établis dans l’Espace économique européen, que la documentation appelle banques fiduciaires. Troisièmement, elle peut placer ces fonds, toujours en fiducie, dans des fonds monétaires qualifiés.

La page documentaire de la banque publie les fiches d’information de trois banques fiduciaires, Deutsche Bank AG, HSBC Continental Europe S.A. et Münchener Hypothekenbank eG, ainsi que la liste de quatre fonds monétaires gérés par de grandes sociétés de gestion. Les conditions relatives à la gestion des liquidités précisent que la répartition varie selon l’activité de chaque client, les capacités disponibles, les conditions et les frais, et qu’elle peut aboutir à ce que vos fonds soient détenus par une seule banque fiduciaire ou un seul fonds monétaire. La page de présentation du compte d’épargne, rémunéré à 2,60 % par an depuis le 1er septembre 2026 selon la grille publiée par la banque, ajoute que la formule PRIME+, facturée par abonnement selon la liste des prix de la banque, permet une garantie des versements allant jusqu’à cinq fois 100 000 euros auprès de banques, alors que, sans cet abonnement, la répartition se fait entre des banques garantissant 100 000 euros ou des fonds monétaires, ces derniers pouvant être la seule méthode de conservation. Les comptes à terme, ajoutés à la documentation à compter du 1er septembre 2026, ne sont jamais placés en fonds monétaires : leurs montants sont conservés sur des comptes fiduciaires.

La garantie des dépôts repose sur un socle européen commun, la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts, pour laquelle EUR-Lex ne recense, au 7 novembre 2026, aucune modification autre que des rectificatifs. Son article 6 impose que « le niveau de garantie de l’ensemble des dépôts d’un même déposant soit de 100 000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts ». Son article 7 précise que cette limite « s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union ». Concrètement, si vous détenez déjà un compte personnel auprès de l’une des banques fiduciaires, la part de vos fonds placée chez elle par l’intermédiaire du compte fiduciaire s’ajoute à vos propres dépôts dans cet établissement. La documentation l’écrit elle-même : au-delà du plafond, vous supportez le risque d’insolvabilité de la banque fiduciaire concernée.

Le même article 7 de la directive 2014/49/UE explique pourquoi un compte ouvert au nom de la banque peut protéger le client : « Lorsque le déposant n’est pas l’ayant droit des sommes déposées sur un compte, c’est la personne qui en est l’ayant droit qui bénéficie de la garantie », mais seulement « à condition que cette personne ait été identifiée ou soit identifiable » avant la date à laquelle l’indisponibilité des dépôts est constatée. C’est la raison pour laquelle la documentation prévoit la transmission de votre identité et du montant de vos fonds à chaque banque fiduciaire, avec une levée du secret bancaire limitée à cette fin. Un relevé de compte qui indique où sont détenus vos soldes fiduciaires, comme le prévoit la documentation, devient alors une pièce précieuse à conserver.

Pour la part qui serait placée chez HSBC Continental Europe, la fiche d’information publiée désigne le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, l’organisme français, et précise que cette banque exerce en France sous le nom commercial HSBC. Cette désignation est cohérente avec le droit français : selon l’article L. 312-4 du code monétaire et financier, les établissements de crédit « agréés en France » adhèrent au fonds de garantie des dépôts et de résolution. Les fiches des deux autres banques fiduciaires renvoient, pour Deutsche Bank, au système légal allemand complété par une garantie contractuelle et, pour Münchener Hypothekenbank, à un système légal complété par un système de protection institutionnel dont les membres se soutiennent mutuellement pour éviter une insolvabilité. Une même somme peut donc relever, selon sa répartition, de systèmes différents ; le relevé de la banque permet de le savoir.

À l’inverse, la banque elle-même n’est pas couverte par le fonds de garantie français. L’article L. 511-22 du code monétaire et financier permet à un établissement de crédit agréé dans un autre État membre d’établir des succursales en France ou d’y « intervenir en libre prestation de services », sous réserve de l’information préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par l’autorité de son État d’origine ou par la Banque centrale européenne ; c’est ce régime qu’invoque la documentation, qui ne mentionne pas de succursale française. Le registre REGAFI tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, interrogé le 7 novembre 2026, présente d’ailleurs la banque comme un établissement de crédit allemand intervenant en libre prestation de services, également signalé comme prestataire de services d’investissement, placé sous la surveillance de la BaFin et sans procédure de retrait d’agrément en cours. Les sources consultées ne font état d’aucune mesure d’interdiction visant la banque en France, ce qui répond à la question souvent posée ; mais la garantie applicable reste celle de l’État d’origine, ici le système allemand.

Les fonds monétaires obéissent à une autre logique. Le document sur les risques publié par la banque explique que les parts d’un fonds monétaire qualifié ne sont pas des dépôts bancaires, que leur valeur et les revenus qu’elles produisent peuvent fluctuer, et qu’au lieu de la garantie légale des dépôts s’appliquent les règles de protection des OPCVM, qui protègent les parts contre l’insolvabilité de la société de gestion. Les conditions de gestion des liquidités ajoutent que les fonds placés dans ces fonds monétaires sont détenus selon les standards applicables aux OPCVM, et non selon ceux de la réglementation allemande des services d’investissement. Le risque de perte est présenté comme très faible, mais il n’est pas nul et il n’est couvert par aucun plafond de 100 000 euros. Si cette différence vous importe, la page produit indique que la formule PRIME+ oriente la conservation vers des banques ; il vous appartient de vérifier, avant d’y souscrire, que cette option correspond à votre situation. Nous avions analysé une question proche chez deux acteurs allemands, dans nos articles sur le fonds de liquidité de Trade Republic et sur N26, la garantie de 100 000 euros et le fonds monétaire.

Reste la question de vos titres si la banque ne pouvait pas les restituer. La directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs impose à chaque État membre un système couvrant notamment l’incapacité d’une entreprise d’investissement à « restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte ». Son article 4 exige une couverture qui ne soit pas inférieure à 20 000 écus par investisseur, l’écu ayant été remplacé par l’euro, et permet aux États de la limiter à un pourcentage de la créance, qui doit rester « égal ou supérieur à 90 % du montant de la créance tant que le montant à verser au titre du système n’atteint pas 20 000 écus ». Ce mécanisme ne compense pas une baisse de cours : il ne joue que si les titres ou les fonds ne peuvent pas être rendus. En France, ce rôle revient au mécanisme de garantie des titres de l’article L. 322-1 du code monétaire et financier, auquel adhèrent les prestataires « agréés en France », ce qui n’est pas le cas d’une banque allemande. La documentation de septembre 2026 ne nomme pas le système d’indemnisation des investisseurs auquel la banque est rattachée pour ses services sur titres ; plusieurs comparatifs citent le système allemand d’indemnisation des entreprises d’investissement, en le rattachant à une autre société du groupe que la banque. Demander à la banque, par écrit, le nom de ce système et le plafond applicable est une démarche simple qui lève toute incertitude.

II. Si la banque faisait défaut : la procédure allemande, la garantie et vos démarches depuis la France

A. Ce qui se passerait concrètement : remboursement des dépôts, séparation des avoirs et production de créance

Si la banque devenait insolvable, la procédure se déroulerait en Allemagne. La directive 2001/24/CE concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit en effet que « L’établissement de crédit est liquidé, conformément aux dispositions des lois, règlements et procédures applicables dans l’État membre d’origine ». La loi de cet État détermine notamment les biens qui font l’objet du dessaisissement, les règles de production, de vérification et d’admission des créances, et le rang des créanciers. Il n’y aurait donc pas de procédure française distincte : un client français serait traité dans la procédure allemande, et les modifications apportées à cette directive en 2014 n’ont pas touché ces articles.

Pour vos dépôts, la garantie jouerait d’abord, sans attendre la fin de la procédure. Selon la directive 2014/49/UE, les systèmes de garantie mettent les montants remboursables à disposition « dans un délai de sept jours ouvrables » à compter du constat de l’indisponibilité des dépôts, et le remboursement intervient « sans qu’il soit nécessaire d’adresser une demande à un SGD ». La directive autorise toutefois les États à prévoir, pour les dépôts détenus pour le compte d’un ayant droit, ce qui correspond, à notre lecture, aux comptes fiduciaires, « un délai de remboursement plus long, qui ne dépasse toutefois pas trois mois ». Elle règle aussi la langue de la correspondance avec le système de garantie : lorsqu’une banque exerce directement dans un autre État membre sans y avoir de succursale, « l’information est fournie dans la langue choisie par le déposant lors de l’ouverture du compte ». Nous détaillons ces délais et les blocages possibles dans notre article sur les retraits bloqués ou plafonnés lorsqu’une banque ou une néobanque est en difficulté.

Pour vos soldes fiduciaires, la documentation prévoit qu’en cas d’insolvabilité de la banque, les clients peuvent séparer et retirer les fonds détenus sur les comptes fiduciaires omnibus, ces fonds n’étant alors retirés qu’à l’initiative du client. Autrement dit, la séparation protège vos fonds contre les créanciers de la banque, mais elle suppose une démarche de votre part dans la procédure. Si c’était une banque fiduciaire qui devenait insolvable, la documentation prévoit que vous autorisez la banque à faire valoir pour votre compte vos droits à indemnisation auprès du système de garantie de cette banque fiduciaire ; il serait alors utile de demander confirmation écrite de cette démarche et du montant déclaré pour vous.

Pour vos titres, la conservation séparée devrait, à notre lecture, permettre leur restitution ou leur transfert vers un autre teneur de compte, puisque la banque les détient pour votre compte et non comme ses propres actifs. Les modalités, les délais et le sort des positions particulières, comme les fractions ou les titres conservés à l’étranger avec une inscription fiduciaire, relèveraient toutefois de la loi allemande et de la pratique de l’administrateur. L’indemnisation des investisseurs n’interviendrait qu’en cas d’impossibilité de restituer, dans les limites décrites plus haut.

Pour toute somme qui ne serait ni garantie ni séparée, par exemple un solde supérieur aux plafonds ou une créance d’intérêts, il faudrait produire une créance dans la procédure allemande. La directive 2001/24/CE impose à l’autorité ou au liquidateur d’informer « rapidement et individuellement les créanciers connus » domiciliés dans d’autres États membres, sauf si la loi de l’État d’origine n’exige pas de production de créance, par une note qui indique notamment les délais à observer, les sanctions attachées à ces délais et l’organe habilité à recevoir les créances. Les créanciers établis hors de l’Allemagne « bénéficient du même traitement et du même rang » que ceux de l’État d’origine. Le formulaire d’information porte, dans toutes les langues officielles, le titre « Invitation à produire une créance. Délais à respecter » ; vous pourriez répondre en français, mais votre déclaration devrait alors porter le titre « Production de créance » dans une langue officielle de l’État d’origine, ici l’allemand, et une traduction pourrait vous être demandée. Notre modèle de déclaration de créance pour un épargnant donne une base de rédaction, à adapter aux exigences de la procédure étrangère, et notre guide sur la faillite d’une néobanque ou d’un courtier européen récapitule l’articulation entre garantie et déclaration.

Dès aujourd’hui, quelques pièces méritent d’être téléchargées et conservées hors de l’application : la version de la documentation client en vigueur lors de votre souscription et ses mises à jour, les relevés de compte qui indiquent où sont détenus vos soldes fiduciaires, les relevés trimestriels de compte-titres qui mentionnent le pays de conservation, l’historique de vos virements et la liste de vos positions avec leurs codes ISIN. En cas de difficulté, ces documents permettent de démontrer votre qualité d’ayant droit et de contrôler les montants retenus.

Une défaillance attire aussi les escrocs. La liste noire de l’Autorité des marchés financiers, consultée le 7 novembre 2026, comporte déjà, dans la catégorie de l’usurpation, plusieurs adresses électroniques construites sur le nom de la marque, inscrites en mai et en juin 2025. La page consacrée à la sécurité sur le site de la banque rappelle de son côté qu’elle ne demande jamais de virer de l’argent vers un compte présenté comme sécurisé ni d’installer un logiciel d’accès à distance. Aucun liquidateur, administrateur ou avocat sérieux ne vous demandera de payer pour débloquer des fonds ; notre article sur les faux liquidateurs et faux avocats qui promettent de récupérer des fonds détaille les signaux d’alerte.

Les règles françaises de la défense des créanciers, présentées sur notre page consacrée aux procédures collectives et aux droits des créanciers, ne s’appliqueraient pas directement à une liquidation bancaire conduite en Allemagne ; elles restent utiles pour comprendre la logique d’une production de créance, de sa vérification et de la contestation d’un rejet.

B. Les recours ordinaires : réclamation, médiation, juge compétent et clauses à surveiller

Bien avant toute défaillance, un retard de virement, un ordre mal exécuté ou une position introuvable se traitent d’abord par une réclamation. La documentation prévoit qu’elle peut être déposée oralement, par écrit ou par voie électronique, qu’elle est instruite par le service de conformité de la banque et que le délai de réponse ne devrait normalement pas dépasser quinze jours ouvrables ; à défaut, elle indique les raisons du retard et le délai de traitement prévu. Une réclamation écrite, datée, accompagnée des pièces et rédigée sans ambiguïté, reste la meilleure base pour la suite. Retenez aussi que, selon la documentation, seules les versions allemande et, pour les clients résidant hors d’Allemagne et d’Autriche, anglaise du contrat sont juridiquement contraignantes, la version française n’étant fournie qu’à titre d’information : en cas de doute sur une clause, c’est la version anglaise qu’il faut lire.

La documentation renvoie ensuite aux organes de réclamation des autorités de surveillance nationales, sans priver le client d’une action en justice. En France, l’article L. 621-19 du code monétaire et financier habilite le médiateur de l’Autorité des marchés financiers à recevoir les réclamations qui entrent dans la compétence de cette autorité ; il « coopère avec ses homologues étrangers en vue du règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers ». Le même texte prévoit que « La saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers suspend la prescription de l’action civile et administrative ». Pour un litige portant sur un service d’investissement fourni en France, cette voie pourrait être envisagée ; pour un litige purement bancaire, par exemple sur le compte d’épargne, la compétence d’un médiateur allemand pourrait devoir être vérifiée. Dans les deux cas, la recevabilité dépend de la réclamation préalable et du périmètre du médiateur saisi.

Si un procès devenait nécessaire, la question du juge compétent est réglée en faveur du client consommateur. La notion est définie par l’article liminaire du code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». En matière européenne, la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 7 juin 2023, n° 22-12.402) rappelle que la qualité de consommateur d’un investisseur « ne dépend ni des connaissances ni des informations que celui-ci possède dans le domaine dont relève le contrat qu’il a conclu ». Un épargnant averti qui investit ses économies personnelles reste donc, en principe, un consommateur.

Le règlement européen Bruxelles I bis lui ouvre alors une option. Comme le rappelle la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 18 septembre 2024, n° 23-13.732), l’action du consommateur « peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié », et seules les clauses attributives de juridiction conformes à l’article 19 du règlement permettent d’y déroger. La documentation de la banque le reconnaît d’ailleurs, dans la mesure permise par le droit de protection des consommateurs de l’État de résidence : un consommateur résidant dans un autre État membre peut agir devant les juridictions de son domicile, et la banque ne peut l’assigner que devant celles-ci.

Attention toutefois au tribunal choisi en France : c’est celui de votre domicile, pas nécessairement Paris. Dans une affaire visant une banque allemande ayant son siège à Berlin, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 29 octobre 2025, n° 24/17993) a écarté la compétence du tribunal judiciaire de Paris « au profit du tribunal judiciaire de Coutances », lieu du domicile du client. De même, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, ordonnance du 10 juillet 2026, n° 25/08404), saisi par le client d’un prestataire de services de paiement établi en Allemagne, qui se présentait comme intervenant en France sous le régime du passeport, s’est déclaré incompétent en application de l’article 18 du règlement, le litige ressortissant selon lui « de la compétence du tribunal judiciaire de Bordeaux ». Une erreur de juridiction coûte du temps et peut entraîner une condamnation aux frais de procédure.

Quant à la loi applicable, la documentation désigne le droit allemand, tout en précisant que les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence restent applicables. Le droit français de la consommation pourrait donc être invoqué sur les points où il protège davantage. L’article L. 212-1 du code de la consommation qualifie d’abusives les clauses qui créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat », et l’article R. 212-1 du code de la consommation présume de manière irréfragable abusives celles qui ont pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». À notre lecture, la limitation de responsabilité de la banque pour la garde à l’étranger, cantonnée au choix et aux instructions du dépositaire, pourrait être discutée sur ce terrain ; un juge pourrait toutefois considérer qu’elle décrit l’étendue de l’obligation plutôt qu’elle ne réduit la réparation d’un manquement. La question n’a pas, à notre connaissance, été tranchée pour cette banque.

D’autres clauses méritent d’être connues avant qu’un événement ne survienne. Les modifications du contrat vous sont proposées par courriel ou dans la messagerie de l’espace client ; votre silence vaut acceptation si l’offre vous a été faite au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur et que vous ne l’avez pas refusée entre-temps, et vous pouvez, avant cette date, résilier la relation concernée sans préavis et sans pénalité. La banque peut transférer tout ou partie de la relation contractuelle à une autre entreprise appropriée sans votre accord préalable, à condition de vous en informer en temps utile, ce qui vous ouvre le droit de mettre fin à la relation sans préavis. Elle peut aussi résilier la relation avec un préavis de deux mois, ou sans préavis pour un motif valable que la documentation illustre par plusieurs exemples. Chacune de ces étapes est un moment où il faut relire ses relevés, vérifier où se trouvent ses titres et ses espèces, et décider s’il vaut mieux transférer ses avoirs.

Le temps compte enfin. En droit français, les actions personnelles se prescrivent par cinq ans, l’article 2224 du code civil faisant courir ce délai « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », tandis que l’action en restitution de titres fondée sur la propriété échappe à la prescription selon l’arrêt du 20 mai 2026 cité plus haut. Le contrat étant soumis au droit allemand, les délais applicables à une action contre la banque pourraient toutefois être différents : agir sans attendre, et conserver la preuve de chaque réclamation, reste la règle la plus sûre. Les questions fiscales, notamment la déclaration d’un compte détenu à l’étranger, relèvent d’un autre examen et ne sont pas traitées ici.

Conclusion

La banque munichoise se présente aujourd’hui, dans sa documentation, comme un établissement de crédit allemand autorisé et supervisé par la BaFin et la Bundesbank, intervenant en France sous le régime du passeport européen. Plusieurs éléments jouent en sa faveur : une documentation détaillée et publique, des fiches d’information pour chaque banque fiduciaire, une séparation annoncée des soldes fiduciaires et des titres, une sécurité informatique certifiée selon la norme ISO 27001 d’après sa page consacrée à la sécurité, et aucune difficulté signalée par une source officielle à la date de rédaction. La question de la fiabilité ne se résume donc pas à un oui ou à un non : elle dépend de la manière dont vos avoirs sont répartis.

Vos titres sont conservés pour votre compte, en Allemagne auprès du dépositaire central ou à l’étranger avec une inscription fiduciaire, et ne devraient pas tomber dans le patrimoine de la banque ; la responsabilité de celle-ci est toutefois plus étroite pour la garde à l’étranger, et les fractions obéissent à un régime de copropriété. Vos espèces peuvent se trouver sur trois supports aux protections distinctes : un dépôt couvert par la garantie allemande, un compte fiduciaire couvert par la garantie de la banque partenaire et cumulé avec vos propres dépôts chez elle, ou un fonds monétaire qui n’est couvert par aucune garantie des dépôts. En cas de défaillance, la procédure serait allemande, la garantie des dépôts jouerait dans des délais courts, sous réserve d’un délai plus long possible pour les comptes fiduciaires, et toute créance non couverte devrait être produite dans la procédure, avec le titre requis en allemand.

En pratique, cinq gestes suffisent à réduire l’incertitude : vérifier sur vos relevés où sont détenus vos soldes fiduciaires et dans quel pays sont conservés vos titres ; calculer votre exposition chez chaque banque fiduciaire en y ajoutant vos propres dépôts ; décider en connaissance de cause entre fonds monétaire et dépôt bancaire ; demander par écrit le nom du système d’indemnisation des investisseurs applicable à vos titres ; conserver hors de l’application la documentation et les relevés. En cas de litige, la réclamation écrite précède la médiation, puis, si nécessaire, une action devant le tribunal de votre domicile.

Ces développements restent généraux. Aucune défaillance de la banque ou de ses banques fiduciaires n’est constatée à ce jour, aucune responsabilité n’est établie, les clauses du contrat que vous avez accepté, dans sa version juridiquement contraignante, priment sur toute analyse, et seul un juge peut trancher un différend.