Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Urbanisme et construction

La notification de la décision de préemption de la SAFER à l’acquéreur évincé : exigences formelles et garantie du droit au recours effectif

La notification de la décision de préemption de la SAFER à l'acquéreur évincé : exigences formelles et garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civ …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du dirigeant social : la chambre commerciale consacre l’autonomie de la prohibition des actes concurrentiels (2023-2026)

L'obligation de loyauté du dirigeant social : la chambre commerciale consacre l'autonomie de la prohibition des actes concurrentiels (2023-2026) I. La consécration d'une obligation de loyaut …

Contrats et affaires

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026 I. …

Contrats et affaires

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026

Ententes verticales et abus de dépendance économique dans les réseaux de distribution : la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme un contrôle juridictionnel renforcé en 2026 I. …

Contrats et affaires

La déchéance des droits de marque pour défaut d’usage sérieux à l’épreuve du marché de la seconde main : la construction d’un standard probatoire exigeant par les juridictions françaises (2025-2026)

La déchéance des droits de marque pour défaut d'usage sérieux à l'épreuve du marché de la seconde main : la construction d'un standard probatoire exigeant par les juridictions françaises (20 …

Contrats et affaires

L’office du juge dans l’articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l’abus de dépendance économique : les enseignements de l’arrêt Cartocad du 28 janvier 2026

L'office du juge dans l'articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l'abus de dépendance économique : les enseignements de l'arrêt Cartocad du 28 janvier 2026 I. La censure …

Baux et location

Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026)

Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026) I. La caractérisation des motifs graves et légitimes justif …

Urbanisme et construction

Le sursis à statuer au service du zéro artificialisation nette : fondement législatif et contrôle juridictionnel (2023-2026)

Le sursis à statuer au service du zéro artificialisation nette : fondement législatif et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. Le fondement légal du sursis à statuer ZAN : un instrument de …

Contrats et affaires

Le débauchage de salariés comme vecteur d’atteinte au secret des affaires : l’affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français

Le débauchage de salariés comme vecteur d'atteinte au secret des affaires : l'affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français I. La définition substantielle du secret des affaires …

Contrats et affaires

La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l’essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l’Autorité de la concurrence

La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l'essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l'Autorité de la concurrence I. La mutation des pou …

Immobilier
Immobilier

La défiscalisation immobilière à l’épreuve de la prescription quinquennale : le point de départ du délai dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

La défiscalisation immobilière à l'épreuve de la prescription quinquennale : le point de départ du délai dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) I. Le report du poin …

Contrats et affaires

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valorisation

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valoris …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation