Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026)

Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondamentale entre la clause pénale e …

Droit des sociétés

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de la condamnation TotalEnergies : la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris rend une décision historique

Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour plan de vigilance incomplet : analyse de la première application contentieuse de la loi du 27 mars 2017 et ses implications pour l …

Contrats et affaires

L’Autorité de la concurrence à l’épreuve de la double transition : entre intensification de l’action répressive et adaptation aux défis de l’économie numérique

L'Autorité de la concurrence à l'épreuve de la double transition : entre intensification de l'action répressive et adaptation aux défis de l'économie numérique I. L'intensification de l'acti …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du gérant de SARL à l’épreuve de la création d’une société concurrente : à propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026

L'obligation de loyauté du gérant de SARL à l'épreuve de la création d'une société concurrente : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 I. La consécration d'un princip …

Contrats et affaires

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédural

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédu …

Contrats et affaires

L’encadrement renouvelé des accords de distribution à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la consolidation prétorienne européenne et le renforcement du contrôle juridictionnel français (2025-2026)

L'encadrement renouvelé des accords de distribution à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la consolidation prétorienne européenne et le renforcement du contrôle juridicti …

Baux et location

L’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : caractère continu, inefficacité des clauses élusives et articulation des sanctions (2024-2026)

L'obligation de délivrance du bailleur à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : caractère continu, inefficacité des clauses élusives et articulation des sanct …

Contrats et affaires

La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes à l’égard des tiers : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un droit d’agir autonome

La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes à l'égard des tiers : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un droit d'agir autonome I. La reconnaissance de l'inté …

Contrats et affaires

La détermination du périmètre du droit de marque par le juge : l’office juridictionnel entre validité, déchéance et contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La détermination du périmètre du droit de marque par le juge : l’office juridictionnel entre validité, déchéance et contrefaçon dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de …

Contrats et affaires

Le parasitisme économique en droit de la concurrence : la construction prétorienne des conditions de l’action et de l’évaluation du préjudice (2024-2025)

Le parasitisme économique en droit de la concurrence : la construction prétorienne des conditions de l'action et de l'évaluation du préjudice (2024-2025) I. La caractérisation de l'acte de p …

Immobilier

L’action estimatoire en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : le renforcement des droits de l’acquéreur à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'action estimatoire en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : le renforcement des droits de l'acquéreur à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civil …

Urbanisme et construction

La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale des constructeurs

La jurisprudence récente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation encadre strictement la faute du maître d'ouvrage comme cause d'exonération de la garantie décennale des constr …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation