Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude

A la dernière colonne du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1986 susvisé, la référence à la commune de Limoux est supprimée.

Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».