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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

A l’annexe IV de l’arrêté du 9 novembre 2024 susvisé, la dernière ligne :
«

BC3 « Concevoir, animer et évaluer en sécurité des cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage des pratiques Handball (*) en fonction des publics visés » – RNCP38917BC03 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917 X
Allégement (**)
et dispense des 2. et 3. a de l’épreuve certificative 1 uniquement

»
est supprimée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».