L’association pour la promotion des volailles de Normandie a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Normandie ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Normandie » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Normandie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, 6, boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4 ; ou
– sur le site internet de l’INAO :
– cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVolaillesNormandie20260630.docx ;
– document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUVolaillesNormandie20260630.docx

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Normandie » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 6, boulevard Général-Vanier, 14053 Caen Cedex 4.