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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Frédéric Gaillanne »

La fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est à l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 17 mars 2014, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».