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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsables de la sécurité du site : Paris (75) Paris
– directeur général adjoint chargé de l’administration générale 1
– directeur général adjoint chargé de la politique sportive 1
Sous-total responsables de la sécurité du site 2
Responsables des internats Paris (75) Paris 2
Sous-total responsables des internats 2
Chef du pôle médical Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle médical 1
Responsable de l’unité des installations sportives Paris (75) Paris 1
Sous total de l’unité des installations sportives 1
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction :
– directeur général, directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
– directeur adjoint de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
– directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
– responsable de la sécurité de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
– responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
Direction :
– directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
– directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous total direction 2
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l’internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l’internat 1
Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN 16


Pour l’application de l’article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)
Chef du pôle haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle haut niveau 1
Chef du pôle hospitalités Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle hospitalités 1
Responsable de l’unité scolarité Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l’unité scolarité 1
Responsable de l’unité des services du patrimoine Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l’unité des services du patrimoine 1
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières) Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total Gestionnaires 4
Responsable formation Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable formation 1
Responsable du service accueil et hébergement Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service accueil et hébergement 1
Agent d’accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total agent d’accueil 1
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
Chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN 14


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».