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Décision n° 2025/164/ATELIER FORGE/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)

Mme Marion FURY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’atelier de forge au Creusot (71).


Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».