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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

A l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2025 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».