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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour 2026 de certains corps de catégorie A du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».