Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 28 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l’impact de la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, en application de l’article 78 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, transmis à la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».