Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le mercredi 10 décembre 2025, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre titulaire :
| Département | Député nommé en qualité de membre titulaire |
|---|---|
| Val-de-Marne | M. Nicolas Tryzna |
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le mercredi 10 décembre 2025, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux, prévue à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales :
| Département | Député nommé |
|---|---|
| Isère | M. Yannick Neuder |
| Saône-et-Loire | M. Lionel Duparay |