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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. FROMENTIN (Philippe, Claude, René), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN », anciennement dénommée « Studer Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.


Par suite du retrait de M. FROMENTIN (Philippe, Claude, René), la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN » est dissoute.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne) et d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE FROMENTIN ».


Il est mis fin aux fonctions de Mme DECLOUX (Izabela, Beata), ayant pour nom d’usage EL MOUHED, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », à la résidence de Palaiseau (Essonne).


Mme DECLOUX (Izabela, Beata), ayant pour nom d’usage EL MOUHED, commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.


Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », de la résidence d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est autorisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».