Est adoptée la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche figurant en annexe.
La charte est communiquée à chaque membre du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche qui s’engage à en respecter les dispositions. La charte est en outre mise en ligne sur le site intranet de l’inspection générale.
La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.