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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le d du 4° de l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Commissariat au numérique de défense (CND) :

« – sous-direction “gouvernance, emploi et pilotage” du commandement numérique interarmées : section Système de Management de la Sécurité (SMS). » ;

2° Le 4° de l’annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Unités du commissariat au numérique de défense (CND) :
« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Sud-Ouest :

« – centre d’appui numérique Bordeaux-Mérignac ;
« – centre d’appui numérique Mont-de-Marsan ;
« – centre d’appui numérique Cognac ;
« – centre d’appui numérique Pau ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Bordeaux.

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Ile-de-France 8e régiment de transmissions :

« – centre d’appui numérique Villacoublay ;
« – centre d’appui numérique Creil ;
« – centre d’appui numérique Les Loges ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte Ile-de-France (CMO RD IDF) ;
« – pôle d’appui des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (PARISI).

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Sud-Est :

« – centre d’appui numérique Lyon Mont-Verdun ;
« – centre d’appui numérique Lyon ;
« – centre d’appui numérique Clermont-Ferrand ;
« – centre d’appui numérique Varces ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Lyon Mont-Verdun ;
« – station de transmissions Pierre-sur-Haute.

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Nord-Est :

« – centre d’appui numérique Besançon ;
« – centre d’appui numérique Lille ;
« – centre d’appui numérique Strasbourg ;
« – centre d’appui numérique Nancy ;
« – centre d’appui numérique Saint-Dizier ;
« – centre d’appui numérique Montigny-lès-Metz ;
« – centre d’appui numérique Champagne ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Metz.

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Ouest :

« – centre d’appui numérique Évreux ;
« – centre d’appui numérique Orléans-Bricy ;
« – centre d’appui numérique Tours Saint-Symphorien ;
« – centre d’appui numérique Avord ;
« – centre d’appui numérique Rennes ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Rennes ;
« – station de transmissions d’Henrichemont.

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Manche-Atlantique :

« – centre d’appui numérique Brest ;
« – centre d’appui numérique Cherbourg ;
« – centre d’appui numérique Lorient ;
« – centre d’appui numérique Crozon ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Brest ;
« – station de transmissions du Cranou ;
« – station de transmissions Pencran ;
« – station de transmissions Cherbourg.

« Relevant de la direction d’appui au numérique zonale Sud :

« – centre d’appui numérique Draguignan ;
« – centre d’appui numérique Marseille ;
« – centre d’appui numérique Istres ;
« – centre d’appui numérique Solenzara ;
« – centre d’appui numérique Toulon ;
« – centre d’appui numérique Toulouse ;
« – centre d’appui numérique Nîmes ;
« – centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Toulon.

« Relevant du pôle opérationnel réseaux transport et desserte :

« – centre national de mise en œuvre des réseaux de Maisons-Laffitte (CNMO R MLF).

« Relevant du pôle opérationnel sécurité et administration :

« – centre national de mise en œuvre des intranets de Maisons-Laffitte (CNMO I MLF) ;
« – centre national de mise en œuvre des intranets de Rennes (CNMO I RNS). »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».