Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 11 décembre 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670 et n° 2139).
Rapport de M. Stéphane Delautrette, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831 et n° 2191).
Rapport de Mme Ayda Hadizadeh, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021 rectifié et n° 2194).
Rapport de M. Emmanuel Grégoire, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039 et n° 2197).
Rapport de M. Inaki Echaniz, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799 et n° 2199).
Rapport de Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028 et n° 2196).
Rapport de M. Philippe Naillet, au nom de la commission des affaires économiques.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909 et n° 2190).
Rapport de Mme Marie Récalde, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029 et n° 2202).
Rapport de M. Pierrick Courbon, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037 et n° 2193).
Rapport de M. Fabrice Barusseau, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
10. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000 et n° 2203).
Rapport de M. Jérôme Guedj, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
11. Discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023 et n° 2200).
Rapport de M. Arnaud Simion, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.