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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille »

L’association dite « Comité d’Action Sociale Israélite », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 décembre 1922, dont le siège est à Marseille (13), est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».