Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Le tableau « E-2. – Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes :
«

CQP « animateur des activités gymniques », option « expression » délivré jusqu’au 24 octobre 2025. Conduite de séances de découverte et d’initiation des activités gymniques d’expression.
CQP « animateur des activités gymniques », option « éveil petite enfance » délivré jusqu’au 24 octobre 2025. Conduite de séances de découverte et d’initiation des activités gymniques d’éveil pour la petite enfance.
CQP « animateur des activités gymniques », option « acrobatique » délivré jusqu’au 24 octobre 2025. Conduite de séances de découverte et d’initiation des activités gymniques acrobatiques.

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».