Mme Svetlana ZASOVA, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques, à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’au 31 août 2027.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.