Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l’effet de signer les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l’agence comptable principale :
Mme Véronique CARIOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l’agence comptable principale ;
Mme Isabelle GUERET, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l’agence comptable principale ;
M. Gaëtan GOUBERT, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l’agence comptable principale ;
Mme Stéphanie MARA, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l’agence comptable principale ;
M. Frédérick MICHEE, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale ;
M. Mickaël ERRICO, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale.
En cas d’absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique CARIOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l’agence comptable principale ;
Mme Isabelle GUERET, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l’agence comptable principale ;
M. Gaëtan GOUBERT, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l’agence comptable principale ;
Mme Stéphanie MARA, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l’agence comptable principale ;
M. Frédérick MICHEE, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale ;
M. Mickaël ERRICO, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l’agence comptable et aux affaires qui s’y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Mandat est donné à M. Stéphane MATHIEU, assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle, chargé de mission risques et qualité comptable de l’agence comptable principale, à l’effet de signer tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu’à l’installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.
Délégation spéciale est donnée à l’effet de signer, au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :
Mme Valérie BRENGUIER, contrôleur de 1re classe des finances publiques, adjointe au chef de service comptabilité/recouvrement de l’agence comptable principale ;
M. Philippe BOUCKENOOGHE, contrôleur de 1re classe des finances publiques ;
M. Malik FERRANI, assistant d’administration de l’aviation civile de classe normale ;
M. Michel MORALES, assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure ;
Mme Agathe BAZARD, adjoint administratif de l’aviation civile de classe normale ;
Mme Marie-Florence KERGONNA, contrôleur de 1re classe des finances publiques.
La décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.