JORF n°0074 du 28 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 26 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2024
3 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains Etats
5 Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l’acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres
6 Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes
7 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0130734/00
8 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
11 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024
13 Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d’affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d’enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes
14 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
16 Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025
18 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025
19 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
20 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l’offre de soins
21 Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective
22 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air
23 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions
31 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
32 Décision du 25 mars 2024 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
33 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
34 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
35 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d’une commune en zones défavorisées (montagne)
36 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère des armées
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims
38 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims
39 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris
41 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris
45 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d’information de vol de Paris
46 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
47 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d’Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
49 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris
51 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest
52 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris
53 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris
55 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris
56 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d’information de vol de Brest
57 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d’information de vol de Marseille
58 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
59 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
60 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
61 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
62 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d’information de vol de Bordeaux
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux
65 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
66 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions
67 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
69 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
70 Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges
71 Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
72 Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7
73 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
Mesures nominatives
Premier ministre
74 Décret du 27 mars 2024 portant promotion (chambres régionales des comptes)
75 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
76 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
77 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
78 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
79 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle
82 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
83 Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul)
84 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. ANDRE (Marc)
85 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) – M. ABOUBACAR (Anthmane)
86 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe – Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)
87 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française – Mme CHAMOUX (Alexandra)
88 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Aube – M. NOÏN (Charles-Bernard)
89 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
90 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
91 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Corse (administration territoriale : région Corse)
92 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région d’Ile-de-France (administration territoriale : région d’Ile-de-France)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
93 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
94 Arrêté du 30 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
95 Arrêté du 21 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
96 Arrêté du 28 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
98 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
100 Arrêté du 15 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
101 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
102 Arrêté du 18 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
103 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
104 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
105 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
106 Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
107 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie
108 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Occitanie)
109 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
110 Décret du 26 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
111 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
113 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
114 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
117 Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
118 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
120 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
121 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
122 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
123 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
124 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
125 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
126 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à la démission d’un notaire et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
133 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
134 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
135 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
136 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes
137 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la désignation des membres des jurys des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2023-2024
138 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Nord
139 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
140 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
141 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à ladite convention (n° 3239)
142 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière – transformation laitière
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
146 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
147 Décision du 11 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
148 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
149 Ordre du jour
150 Commissions et organes de contrôle
151 Documents et publications
Sénat
152 Commissions / organes temporaires
153 Documents déposés
154 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
155 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
156 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique
157 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
159 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
160 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
162 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
163 Avis du 27 mars 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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168 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 168 à 184)