L’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l’article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
«-Afrique du Sud ;
«-Albanie ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Anguilla ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie saoudite ;
«-Argentine ;
«-Aruba ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Bahamas ;
«-Bahreïn ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Belize ;
«-Bermudes ;
«-Brésil ;
«-Brunei ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa Rica ;
«-Croatie ;
«-Curaçao ;
«-Danemark ;
«-Dominique ;
«-Émirats arabes unis ;
«-Équateur ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Ghana ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Grenade ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong-Kong ;
«-Hongrie ;
«-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-Îles Caïmans ;
«-Îles Cook ;
«-Île de Man ;
«-Îles Féroé ;
«-Îles Marshall ;
«-Îles Turques et Caïques ;
«-Îles Vierges Britanniques ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Jamaïque ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Kazakhstan ;
«-Kenya ;
«-Koweït ;
«-Lettonie ;
«-Liban ;
«-Liechtenstein ;
«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Macao ;
«-Malaisie ;
«-Maldives ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Montserrat ;
«-Nauru ;
«-Nigéria ;
«-Niue ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Oman ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pérou ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-Qatar ;
«-République tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Sainte-Lucie ;
«-Saint-Christophe-et-Niévès ;
«-Saint-Marin ;
«-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
«-Samoa ;
«-Seychelles ;
«-Sint-Marteen ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Thaïlande ;
«-Turquie ;
«-Uruguay ;
«-Vanuatu. »
L’article 2 de l’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d’informations, mentionnée au III de l’article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
«-Afrique du Sud ;
«-Albanie ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie saoudite ;
«-Argentine ;
«-Aruba ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Brésil ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa-Rica ;
«-Croatie ;
«-Curaçao ;
«-Danemark ;
«-Équateur ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Ghana ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Grenade ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong-Kong ;
«-Hongrie ;
«-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-Îles Cook ;
«-Île de Man ;
«-Îles Féroé ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Jamaïque ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Kazakhstan ;
«-Kenya ;
«-Lettonie ;
«-Liechtenstein ;
«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Malaisie ;
«-Maldives ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Nigéria ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pérou ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-République tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Saint-Christophe-et-Niévès ;
«-Sainte Lucie ;
«-Saint-Marin ;
«-Seychelles ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Thaïlande ;
«-Turquie ;
«-Uruguay. »
L’article 3 de l’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant : « 46 900 € » est remplacé par le montant : « 45 200 € » ;
2° Au 2, le montant : « 234 400 € » est remplacé par le montant : « 226 200 € » ;
3° Au 3, le montant : « 937 600 € » est remplacé par le montant : « 905 000 € ».
L’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le plan d’épargne avenir climat. »
Les articles 1er et 2 s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2023 et des années suivantes.
Les article 3 et 4 s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2024 et des années suivantes.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.