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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » à la résidence des Pieux (Manche).
Les retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAHIER HORVAIS AUBERT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Pieux (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés ».
Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, et M. HORVAIS (Léo, Alain) sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».