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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».