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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVOLF (Brice, André, Roger) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL » à la résidence de Bourges (Cher).
M. DEVOLF (Brice, André, Roger) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de Mme HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « CH JURIS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est accepté.
Par suite du retrait de Mme HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « CH JURIS » est dissoute.
Les retraits de Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal) et de Mme HOYAU (Marie, Claudette, Agnès), commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bourges (Cher), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal) et de Mme HOYAU (Marie, Claudette, Agnès), la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aubigny-sur-Nère (Cher) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bourges (Cher), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « CH JURIS », et à la résidence de Bourges (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».
Mme HIRSPIELER (Aude, Marie, Raymonde) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher).
Mme HOYAU (Marie, Claudette, Agnès) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JURIEXCEL », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourges (Cher) et dont était titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS RICHARD MARIE HOYAU STEPHANIE GERAULT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».