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Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».