Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Jeudi 28 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur la formation et le développement de l’esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l’Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d’Universcience, M. Jonathan Parienté, chef du service des Décodeurs du journal Le Monde, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d’orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 13 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat, et de M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN)
– audition commune, ouverte à la presse, d’anciens ministres de la Culture et de la communication : M. Jacques Toubon, M. Renaud Donnedieu de Vabres, Mme Fleur Pellerin (en visioconférence), Mme Roselyne Bachelot, Mme Rima Abdul Malak.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :
– CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec ;
– CFTC : Mme Aline Mougenot ;
– CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille ;
– FO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF.

A 11 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Edouard Carle et Rodolphe Carle, fondateurs de Babilou.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), accompagné de M. Pascal Le Brun, vice-président du Cniel, président du collège Coopératives laitières ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales, accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, et de Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques.

Mardi 2 avril 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1re étage) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité ».

Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, de l’ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels assistants et accueillants familiaux), des Apprentis d’Auteuil, de GEPSO et SOS Villages d’enfants France.

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 12 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport de la mission d’information

Mardi 9 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît Leguet, directeur général et François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 35
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Frei, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Lucas, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Véronique de Montchalin, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 05
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Jaouen, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hendrik Davi, M. Frédéric Maillot, M. Alexandre Portier, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Pauget
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 30
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Éric Girardin, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Patrice Perrot, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Sébastien Rome, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. André Chassaigne, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Alexandre, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Emmanuel Blairy, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. Inaki Echaniz, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-Pierre Taite
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Christine Arrighi, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Patrice Perrot, Mme Anna Pic, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Alexis Izard, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Pascale Boyer, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Éric Bothorel, M. Francis Dubois, M. Sébastien Jumel, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Rolland, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Éric Husson, M. Jean-Michel Jacques, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Éric Husson, M. Jean-Michel Jacques, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Alauzet, Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, Mme Émilie Chandler, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Naegelen, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. François Ruffin, Mme Isabelle Santiago, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Farida Amrani, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Paul Christophe, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Didier Le Gac
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D’Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Laurent Jacobelli, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 h 05
Présents. – M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Pierre Henriet, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Laurent Jacobelli, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Philippe Ardouin
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 40
Présents. – M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Johnny Hajjar, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Véronique Riotton
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Benjamin Saint-Huile, M. Philippe Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, M. Robin Reda
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 14 h 45
Présents. – M. Ian Boucard, M. Yannick Chenevard, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, Mme Lisa Belluco, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Virginie Lanlo, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Rousseau, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Brun, M. Fabien Di Filippo, M. Gérard Leseul, M. Hubert Ott, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Paris
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 05
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Chenu, Mme Fabienne Colboc, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Jacobelli, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Ménagé, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Frédéric Cabrolier, M. Jordan Guitton, Mme Monique Iborra
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 55
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Chenu, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Ménagé, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistait également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 11 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sophia Chikirou, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 17 heures
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 h 50
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Élise Leboucher, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 14 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 16 h 10
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Thierry Frappé, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Joël Aviragnet, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-François Rousset, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Véronique Besse, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Charles de Courson, M. Nicolas Forissier, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Jordan Guitton, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, Mme Joëlle Mélin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Juliette Vilgrain
Excusé. – M. Patrick Vignal
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Valence
Excusés. – M. Stéphane Delautrette, Mme Patricia Lemoine, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Henri Alfandari, M. Fabien Di Filippo, M. Victor Habert-Dassault, M. Yannick Haury, M. Emmanuel Maquet, M. Benoit Mournet, M. Hubert Ott, M. Didier Paris, M. Stéphane Rambaud, M. Nicolas Ray, M. Rémy Rebeyrotte