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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

I.-Au troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 6 avril 2017 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
II.-Au troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 février 2018 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».

I.-Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l’arrêté du 6 avril 2017 susvisé sont modifiées conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
II.-Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l’arrêté du 16 février 2018 susvisé sont modifiées conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».