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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».