Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2024 :
Le retrait de Mme GUILLAUME (Aliénor, Marie, Simone), épouse BROCARD, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GUILLAUME (Aliénor, Marie, Simone), épouse BROCARD, la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE » est dissoute.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges), est nommée notaire à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette), en qualité de notaire associée, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE » à la résidence de Remiremont (Vosges).
Mme PEIFFER (Marie, Clémentine, Lucette), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».