Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Jeudi 28 mars 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à partir de 10 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30
A huis clos
Audition de Mme Anne Boillon, Ambassadrice de France en Azerbaïdjan (en visioconférence)
A 11 h 45
Captation
Audition de M. Nicolas Terraz, Directeur général Exploration-Production, Membre du comité exécutif de TotalEnergies
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 14 heures (Salle 245 – commission des Affaires culturelles)
Captation

– Audition de M. Jean-Philippe Vachia, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
– Audition de M. Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique ;

Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à 11 h 15
Salle A263 (2e étage, aile Ouest)
Captation
Audition de M. Jean-François Hébert, Directeur général des patrimoines et de l’architecture au Ministère de la culture

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 27 mars 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 27 mars 2024
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 27 mars 2024
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Excusés  : Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Séance du mardi 26 mars 2024
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Fialaire, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Claude Kern, Annie Le Houerou, André Reichardt.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Isabelle Briquet, Serge Mérillou.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents  : Martine Berthet, Guillaume Chevrollier, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Didier Mandelli, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé.
Excusé  : Henri Cabanel.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 3 avril 2024
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (n° 360, 2023-2024) (rapporteure : Mme Marion Canalès)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril, à 12 heures
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse Carrère, Guylène Pantel et plusieurs de leurs collègues (n° 355, 2023-2024) (rapporteure : Mme Guylène Pantel)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril, à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mercredi 3 avril 2024
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l’habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, M. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l’habitat et M. Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l’amélioration du parc privé, de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
2° Questions diverses
A 18 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences »
Jeudi 28 mars 2024
A 11 h 15
Salle A263 (2e étage, aile Ouest)
Captation
Audition de M. Jean-François Hébert, Directeur général des patrimoines et de l’architecture au Ministère de la culture

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné M. Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE ont été nommés rapporteurs d’une mission d’information relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Commission des finances
La commission des finances a désigné M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (A.N. n° 2321).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril 2024 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 28 mars 2024

Commission des affaires européennes à 9 h 30
(A l’Assemblée nationale – 101, rue de l’Université – Salle Lamartine – 1er sous-sol)

– Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants.