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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2024, l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) (NOR : JUSC2325551A) nommant M. CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine) commissaire de justice associé à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise). », lire : « M. CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».