Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 mars 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 469 (2023-2024) Rapport fait par MM. Patrick CHAIZE et Loïc HERVÉ, sénateurs, Paul MIDY, Mmes Louise MOREL, Anne LE HÉNANFF, Mireille CLAPOT et M. Denis MASSÉGLIA, députés au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
N° 470 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 471 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Colombe BROSSEL, Marie-Pierre MONIER, MM. Patrick KANNER, Jean-Jacques LOZACH, Yan CHANTREL, Mmes Karine DANIEL, Sylvie ROBERT, MM. David ROS, Adel ZIANE, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Christophe CHAILLOU, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER, visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 475 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et M. Arnaud BAZIN, visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 472 (2023-2024) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 370, 2023-2024).
N° 473 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
N° 476 (2023-2024) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité d’une demande d’attribution des prérogatives de commission d’enquête à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français.
N° 477 (2023-2024) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 455, 2023-2024).
N° 478 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Dépôt de rapports d’information
N° 474 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances par la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales.