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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul)

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne (groupe V), exercées par M. Paul BOURGEOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».