Le présent arrêté s’applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises de la zone CIEM VII.

La pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) est autorisée dans les eaux françaises de la zone CIEM VII dans les conditions suivantes :
a) Un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus.
b) Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.