La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Assurance multirisque immeuble en copropriété : ce que paie la police de l’immeuble après un sinistre

    Arrêté préfectoral de carence SRU et logement social : transfert du droit de préemption, permis de construire et recours des communes

    Article 24 en copropriété : calcul de la majorité simple, travaux de conservation et annulation du vote devant la troisième chambre civile

    Déclaration préalable clôture : quand la déposer, comment contester l’opposition et régulariser sans démolir

    Le contrat de déménagement en droit des affaires : qualification juridique, présomption de responsabilité, délais de protestation et prescription annale

    Résiliation RED SFR : résilier en ligne, frais, remboursement et garder son numéro

    Les barrières à l’entrée en droit de la concurrence : barrières structurelles, stratégiques et réglementaires, concurrence potentielle, abus de position dominante et pratiques restrictives

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05250

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025013945

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 9 décembre 2025, n°2025006248

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 décembre 2025, n°2024003170

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 décembre 2025, n°2025004519

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 9 décembre 2025, n°2025004269

    Tribunal de commerce de Beauvais, le 9 décembre 2025, n°2025001812

    Journal officiel de la République française n°0305 du 30 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0304 du 28 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0303 du 27 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0302 du 26 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0301 du 24 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0300 du 23 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0299 du 21 décembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.