La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Location DPE G, bail en cours : l’interdiction de louer s’applique-t-elle au renouvellement et à la tacite reconduction ?

    Cyberattaque EFS : incident du 2 novembre 2026, que vérifier dans le contrat du prestataire ?

    Convention IRSI recherche de fuite : qui paie, et comment contester le refus de l’assureur

    Recours des tiers contre un permis de construire en lotissement : comment un coloti peut-il agir ?

    Assigner une société étrangère en France : quel juge avec plusieurs défendeurs ?

    Si ma banque fait faillite, que devient mon prêt immobilier ? Mensualités, compensation avec votre épargne et garantie de 100 000 € (2026)

    Terrain occupé outre-mer : prescription acquisitive de 10 ans, quels droits pour le propriétaire ?

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000138

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000387

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006143

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025J00030

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2026F00017

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000382

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 6 février 2026, n°2026000460

    Journal officiel de la Republique francaise n°0111 du 12 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0110 du 11 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0109 du 10 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0108 du 8 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0107 du 7 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0106 du 6 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0105 du 5 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.