JORF n°0106 du 6 mai 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
- Arrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Mountain Wilderness »
- Décision du 4 mai 2026 relative à une demande d’agrément
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l’approbation des délibérations du conseil d’administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications
- Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »
Ministère des transports
- Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 21 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soupir (Aisne)
- Arrêté du 23 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille
- Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
- Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 27 avril 2026 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l’année 2026
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 5 mai 2026 modifiant le décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2026 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. BERGER (Antoine)
- Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
Ministère de la culture
Ministère des outre-mer
- Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vaucluse)
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-AG-01 du 1er avril 2026 autorisant l’association Mel Makrel à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio (Solutions Emploi Martinique)
- Décision n° 2026-165 du 22 avril 2026 mettant en demeure l’association Terre Marine
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Aude
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle d’appui aux partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Somme