La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Assurance pour compte du propriétaire dans le bail commercial : clause d’assurance, refacturation de la prime, renonciation à recours et gestion du sinistre

    Le droit moral de l’auteur en propriété intellectuelle : droit à la paternité, respect de l’œuvre, droit de divulgation et sanctions judiciaires

    Vice caché voiture et maison : annulation de la vente ou remboursement dans les deux ans

    Arnaque sur un site d’annonces : que faire pour être remboursé

    Parcours de soins des victimes de violences sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi transmise au Sénat le 29 octobre 2026

    SCPI Praemia Hotels Europe devenue Odyssea : fonds de remboursement à 153 €, 99 034 parts en attente au 30 septembre 2026, accepter ou attendre ?

    Le déblocage des fonds et le délai légal de sept jours dans le surendettement des particuliers : articles L. 312-24, L. 312-25 et L. 312-26 du Code de la consommation, interdiction des paiements anticipés, agrément de l’emprunteur, vérification des créances et contrôle judiciaire

    Salarié protégé et rupture du contrat : risques pour le dirigeant, audit des mandats et impact sur la cession d’entreprise

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00129

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00656

    Tribunal de commerce de Antibes, le 9 décembre 2025, n°2025F01060

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003478

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025014738

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00658

    Journal officiel de la Republique francaise n°0055 du 5 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0054 du 4 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0053 du 3 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0052 du 1 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0051 du 28 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0050 du 27 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0049 du 26 février 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.