La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    La cession de patientèle et le droit de présentation : licéité de la convention, liberté de choix du patient et clauses de non-réinstallation

    Arnaque au faux livret d’épargne et placement frauduleux : usurpation d’établissements agréés, devoir de vigilance de la banque et recours de l’épargnant

    Fermer sa SARL ou sa SAS avec des dettes à Paris : liquidation, dettes restantes et recours du dirigeant

    Facture électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : 50 euros d’amende par facture, TVA et impayés, comment l’entreprise conteste et se met en règle à Paris

    Haie de lauriers du voisin (laurier-palme, laurier-cerise, laurier-sauce) : trop haute, trop près, branches, rejets, ombre ou haie coupée, ce que les juges ordonnent (2026)

    Votre intégrateur rompt votre contrat d’élevage ou ne vous paie plus : contester la rupture et obtenir l’indemnité devant le tribunal

    Scénariste à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, droits d’auteur, 123 bis, TVA et contestation du redressement

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°J2019000533

    Tribunal de commerce de commerce de Roanne, le 23 janvier 2026, n°2025R00018

    Tribunal de commerce de commerce de Saint-Denis de La Réunion, le 26 janvier 2026, n°2025F01828

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006902

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000129

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2025006661

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 26 janvier 2026, n°2026000156

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.