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    Invasion de mouches venues de chez le voisin (élevage, fumier, chevaux, poulailler) : que faire et quels recours (2026)

    Humidité et moisissures dans un logement loué à Paris : contraindre le bailleur à faire les travaux, obtenir une baisse du loyer et partir sans faute (2026)

    Prix du carburant : les stations doivent baisser dès le 1er novembre après la libération des stocks stratégiques de gazole

    Bail rural cédé ou repris : qui garde les DPB, comment les transférer et défendre leur prix devant le tribunal

    Cave logement social : le bailleur peut-il vous obliger à vider et murer votre cave avant des travaux ?

    Orphalèse en liquidation judiciaire : obligataires ClubFunding, cautions condamnées en première instance et actions contre les dirigeants avant janvier 2027, que faire ?

    Phishing et faux conseiller : votre banque doit rembourser d’abord, discuter ensuite (CJUE et Cassation, octobre 2026)

    Tribunal de commerce de Amiens, le 22 janvier 2026, n°2026F00092

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 22 janvier 2026, n°2024F00706

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025R00213

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025R00221

    Tribunal de commerce de Cannes, le 22 janvier 2026, n°2023F00224

    Tribunal de commerce de Saintes, le 22 janvier 2026, n°2026G00003

    Tribunal de commerce de Bourges, le 22 janvier 2026, n°2025R00023

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