La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Saucisses de volaille rappelées le 19 octobre 2026 : ce que les distributeurs RHD et les cuisines professionnelles doivent décider

    Déclaration préalable du voisin : panneau irrégulier ou absent, constat de commissaire de justice et recours pour faire annuler la non-opposition à Paris et en Île-de-France (2026)

    Conciliateur de justice et voisin : préparer le rendez-vous, déroulement de la réunion, visite des lieux, confidentialité et constat (2026)

    Loyer impayé à Paris : locataire qui ne paie plus, reconnaissance de dette, garant et commandement de payer (2026)

    Transporteur fluvial en redressement judiciaire (14 octobre 2026) : ce que chargeurs, destinataires et bateliers doivent decider

    Votre fermier met vos terres louées à disposition d’une société sans vous prévenir : information obligatoire, faute et résiliation du bail rural devant le tribunal paritaire

    Éditeur SaaS à Paris payé via une société en Estonie (OÜ e-résident) en restant vivre en France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2016F00578

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2023F01301

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 21 janvier 2026, n°2025P01961

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 21 janvier 2026, n°2025F02324

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 21 janvier 2026, n°2025F02379

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 21 janvier 2026, n°2025F02377

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 21 janvier 2026, n°2025F01987

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.