La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Indexation gazole transport : ce que le chargeur, le transporteur et le sous-traitant doivent décider après le 16 octobre 2026

    Arbre tombe sur ligne électrique : qui prévenir, distance et élagage

    DIA SAFER : notification du notaire, délais et contestation de la préemption devant le tribunal

    Peut-on travailler à Dubaï avec une société en free zone : visa de résidence, siège effectif et contestation du redressement ?

    Voisin procédurier : procès à répétition, procédure abusive, amende civile et dommages-intérêts, ce que le juge sanctionne (2026)

    Surendettement Banque de France, « nouvelle loi » : la lettre avant le FICP, déposer, faire radier et contester

    Mes données exploitées pour du profilage politique : accès, effacement, plainte CNIL et réparation, que faire (2026)

    Tribunal de commerce de Créteil, le 21 janvier 2026, n°2025P01038

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025060197

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2024083160

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2021045014

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 21 janvier 2026, n°2025F00178

    Tribunal de commerce de Marseille, le 21 janvier 2026, n°2025F00284

    Tribunal de commerce de Créteil, le 21 janvier 2026, n°2026P00011

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.