La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Données comptables : comment vérifier les lots après l’incident Sage Génération Experts du 20 octobre 2026 ?

    Dans quel cas la SAFER ne peut pas préempter : exclusions, surface minimum et preuves à réunir avant la vente

    Remboursement anticipé du plan de surendettement avec effacement partiel : combien payer ?

    Actionnaire minoritaire : comment proposer un administrateur à l’assemblée générale

    Contrat de maintenance informatique : récupérer les mots de passe administrateur en changeant de prestataire

    Filtre à eau pour robinet en location : faut-il l’accord du propriétaire ?

    Dommage électrique et assurance habitation : réparer avant l’expertise, comment être indemnisé ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025037810

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025087215

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2024066069

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025047617

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025031053

    Tribunal de commerce de Évry, le 21 janvier 2026, n°2026R00003

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2025024719

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.