La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Démission du gérant de SARL : ce que doit faire l’associé qui reste seul

    Recrutement par IA : votre CV trié par un logiciel, vos droits et vos recours quand on vous refuse un emploi (2026)

    Perte d’exploitation : définition, calcul et indemnisation quand une panne bloque l’activité

    Contester la décision de la commission de surendettement : recevabilité, dettes et délais de recours

    Transférer le siège de sa SAS à Dubaï en restant diriger depuis Paris : exit tax, impôt français et contestation du redressement

    Déclaration préalable clôture : quand la déposer, hauteur autorisée et recours

    Attaque de sanglier près de Royan : blessé par un sanglier, que faire et qui paie ?

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 20 janvier 2026, n°2025000734

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 20 janvier 2026, n°2025004383

    Tribunal de commerce de Dijon, le 20 janvier 2026, n°2025002889

    Tribunal de commerce de Reims, le 20 janvier 2026, n°2025F05154

    Tribunal de commerce de Dijon, le 20 janvier 2026, n°2025008050

    Tribunal de commerce de Douai, le 20 janvier 2026, n°2025003411

    Tribunal de commerce de Douai, le 20 janvier 2026, n°2025003588

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.