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    Mettre son bail rural à disposition d’une société (GAEC, EARL, SCEA) : simple lettre au bailleur ou résiliation du bail ?

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    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2025F00556

    Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 15 janvier 2026, n°2025F00720

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05166

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F04660

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2026, n°2025008397

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 15 janvier 2026, n°2025003860

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 15 janvier 2026, n°2025007395

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