La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Taxe foncière mensualisée après la vente d’une maison : que faire si les prélèvements continuent ?

    Décès gérant SCI : qui nomme le remplaçant si le gérant n’était pas associé ? (témoignage de 2025)

    Panne bancaire et virements bloqués : les décisions en chaîne du client professionnel, du fournisseur et de l’employeur

    Effacement de la dette de loyer HLM par le tribunal : le bailleur peut-il quand même vous expulser ?

    Société étrangère non établie : comment obtenir le remboursement du crédit de TVA en France et contester un refus ?

    Dissoudre une SCI avec des dettes : responsabilité des associés et recours du créancier (2026)

    Moisissure et assurance habitation : comment obtenir l’indemnisation ?

    Tribunal de commerce de Rennes, le 14 janvier 2026, n°2025L01328

    Tribunal de commerce de Rennes, le 14 janvier 2026, n°2025L01325

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025R00113

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 14 janvier 2026, n°2025004923

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02020

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02049

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02053

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.