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    Créer une société à Dubaï et facturer du transport en France : TVA, établissement stable et comment contester ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 13 janvier 2026, n°2023067987

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 13 janvier 2026, n°2025F00011

    Tribunal de commerce de Antibes, le 13 janvier 2026, n°2026F00007

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 13 janvier 2026, n°2025F00222

    Tribunal de commerce de Douai, le 13 janvier 2026, n°2025002257

    Tribunal de commerce de Rennes, le 13 janvier 2026, n°2025F00120

    Tribunal de commerce de Antibes, le 13 janvier 2026, n°2025F00530

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