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    SCPI Perial O2 (PFO2) et Perial Grand Paris : parts échangées à 60 € et 169 € le 30 octobre 2026, vendre, attendre ou agir ?

    Mon voisin laisse tourner son moteur : est-ce interdit et comment faire cesser le bruit et les gaz d’échappement ? (2026)

    Coopérative de commerçants détaillants et commerce associé en droit de la concurrence : groupements d’achat, exclusivité territoriale, clauses de retrait et pratiques restrictives

    SCPI Pierval Santé : 712 725 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, combien de temps attendre et que peuvent faire les associés ?

    Clôture plaque béton en limite de propriété : où la poser, à qui elle appartient et que faire si elle empiète ou penche (2026)

    La fiche de dialogue et la FIPEN en surendettement : information précontractuelle, justificatifs de solvabilité, articles L. 312-12 et L. 312-17 et sanction du prêteur

    SCPI Elysées Pierre : marché secondaire à 270 € le 20 octobre 2026, prix ramené à 549 € et 21 mois d’attente au retrait, que peuvent faire les associés ?

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01020

    Tribunal de commerce de Marseille, le 6 janvier 2026, n°2024F01393

    Tribunal de commerce de Tours, le 6 janvier 2026, n°2026000011

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 6 janvier 2026, n°2025F00430

    Tribunal de commerce de Marseille, le 6 janvier 2026, n°2025F01436

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01181

    Tribunal de commerce de Cusset, le 6 janvier 2026, n°2025003988

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